membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable. Chevalier du 14 février 1997

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

Au grade d'officier

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2013, les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

inspecteur général de l'administration du développement durable

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Guyane

inspecteur général

membre de la 2e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable, et

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)

personnalités choisies

en raison de leur connaissance du système ferroviaire

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (4e tour)

administrateur civil hors classe, chargé de mission au cabinet du secrétaire général, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions en matière de gestion des crédits rattachés au budget opérationnel de programme « stratégie et fonctions d'état-major » et de ceux relatifs aux événements, réunions et manifestations liés à la présidence française de l'Union européenne

chef de service, représentant le secrétaire général

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

chef de service, représentant le secrétaire général du ministère chargé de l'équipement

membres de la commission de sélection chargée d'apprécier l'aptitude des candidats à l'exercice des fonctions d'inspecteur de l'équipement

chef du service du personnel et de l'administration du secrétariat général

comme membres de la commission locale de formation du secrétariat général

représentants de l'administration

chef de service

administrateur civil hors classe

chef du service du personnel et de l'administration, à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (au secrétariat général)

sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)

administrateur civil hors classe

sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction des transports terrestres)

pour une ultime période de trois ans

comme membres titulaires et membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentants de l'administration

Membres suppléants

sous-directeur

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, visé à

Au titre du ministre chargé des transports

suppléant

sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres

membres représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à compter de la date de publication de l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France visé à

représentants du ministre chargé des transports

sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres

administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)

au titre du ministère chargé des transports

sous-directeur à la direction des transports terrestres (suppléant)

représentants de l'Etat

au titre des transports au sein du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)

administrateur civil hors classe, en service détaché, attaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur à l'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppléant

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur des transports collectifs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction des transports terrestres)

administrateur civil hors classe, sous-directeur des transports collectifs à la direction des transports terrestres au ministère de l'équipement, des transports et du logement

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

administrateur civil hors classe

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

comme membres suppléants du comité technique paritaire spécial de la direction des transports terrestres

représentant de l'administration

adjoint au secrétaire général d'un organisme interministériel à vocation urbanistique ; 26 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

sous-directeur

sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres titulaires

représentant la direction des affaires maritimes et des gens de mer

la commission nationale pour la formation professionnelle

représentants de l'administration

Membres titulaires

Au titre de l'administration centrale

administrateur civil hors classe, suppléant

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur à l'administration centrale

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

Au grade de chevalier

secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville

au titre du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

représentants de l'Etat au comité des finances locales

institué par l'article L. 234-20 du code des communes

ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

76

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

adjoint au sous-directeur des finances locales et de l'action économique de la direction générale des collectivités locales

représentants de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

au ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité